Quand France Travail oriente un demandeur d’emploi vers Solerys, la distinction entre prestataire et opérateur public devient floue. Solerys organise les rendez-vous, rédige des comptes rendus, mais ne prononce aucune sanction. La décision de radiation ou de suspension des allocations relève exclusivement de France Travail, sur la base des signalements transmis par le prestataire.
Ce mécanisme crée une zone grise où les erreurs de notification, les bugs techniques ou les défauts d’information peuvent déclencher des sanctions. Le demandeur n’a pas toujours les moyens de comprendre ces décisions, ni de les contester à temps.
Signalement Solerys et sanction France Travail : qui décide vraiment
Le fonctionnement est séquentiel. Solerys convoque le demandeur d’emploi à des entretiens individuels ou collectifs dans le cadre de prestations comme Activ’Projet, Activ’Créa ou un accompagnement renforcé. Si le demandeur ne se présente pas ou ne répond pas aux sollicitations, le consultant Solerys rédige un signalement d’absence ou de non-participation.
Ce signalement remonte ensuite à France Travail, qui l’enregistre dans le dossier du demandeur. C’est France Travail, et uniquement France Travail, qui évalue la situation et décide d’une éventuelle sanction. Pour bien comprendre les droits avec Solerys Pôle emploi, il faut garder en tête que le prestataire n’a aucun pouvoir décisionnel sur les allocations ou le maintien de l’inscription.
Le problème survient quand le signalement repose sur une information erronée. Un rendez-vous notifié à une mauvaise adresse mail, un SMS jamais reçu, un créneau modifié sans confirmation : le demandeur supporte la charge de prouver qu’il n’a pas été informé. Et dans la pratique, France Travail traite le signalement du prestataire comme un fait établi, sauf contestation explicite.
Contester un signalement abusif de Solerys : les étapes concrètes
La contestation ne se dirige pas vers Solerys mais vers France Travail, puisque c’est l’opérateur public qui détient le pouvoir de sanction. Plusieurs situations justifient un recours.
Rendez-vous mal notifié ou problème technique
Si la convocation n’a jamais été reçue (mail dans les spams, courrier arrivé après la date, lien visio défaillant), le demandeur doit réunir des preuves avant tout contact avec France Travail. Captures d’écran de la boîte de réception, relevé de courrier, historique de connexion à la plateforme : tout élément daté qui démontre l’absence de notification renforce la contestation.
Défaut d’information sur les obligations
Des témoignages convergents sur les forums spécialisés décrivent des situations où le demandeur n’a pas été clairement informé du caractère obligatoire de la prestation Solerys. Certains rapportent que la distinction entre « proposition » et « prescription » n’a jamais été expliquée lors de l’entretien initial avec le conseiller France Travail. Si l’obligation n’a pas été formalisée dans le Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE), le fondement même du signalement peut être contesté.
Procédure de recours en trois temps
- Présenter ses observations avant la décision de sanction. France Travail doit, en principe, permettre au demandeur de s’expliquer avant de prononcer une radiation ou une suspension. Cette phase est souvent escamotée dans les faits, mais elle existe dans le cadre réglementaire.
- Formuler un recours administratif auprès du directeur de l’agence France Travail concernée, en joignant toutes les pièces justificatives. Le courrier recommandé avec accusé de réception reste la voie la plus sûre.
- Saisir le médiateur de France Travail si le recours administratif n’aboutit pas. Le médiateur peut examiner le dossier et émettre une recommandation, même si celle-ci n’a pas de caractère contraignant.
Les retours terrain divergent sur l’efficacité réelle de ces recours. Certains demandeurs obtiennent l’annulation de la sanction en quelques semaines, d’autres se heurtent à des délais qui rendent la procédure caduque, l’allocation ayant déjà été suspendue pendant plusieurs mois.
Radiation ou suspension des allocations : des sanctions distinctes
Les contenus en ligne amalgament souvent radiation et suppression des droits. Les deux mécanismes sont pourtant différents et leurs conséquences ne se recoupent pas totalement.
La radiation entraîne la cessation d’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi. Elle peut être temporaire (un ou plusieurs mois) et suppose une réinscription volontaire à son terme. Pendant la période de radiation, le demandeur ne perçoit plus ses allocations et n’est plus comptabilisé dans les statistiques.
La suspension des allocations, en revanche, peut intervenir sans radiation formelle. Les règles récentes distinguent davantage les situations selon le profil du demandeur : personne indemnisée par l’assurance chômage, bénéficiaire du RSA soumis à des obligations d’accompagnement renforcé, ou demandeur sans allocation. La nature de la sanction varie selon le statut et le type de manquement.
Pour un demandeur indemnisé, l’absence à un rendez-vous Solerys sans motif légitime peut entraîner une suspension d’un mois dès le premier manquement constaté. La récidive aggrave la durée. Pour un bénéficiaire du RSA inscrit à France Travail, les conséquences peuvent aussi toucher le versement du RSA lui-même, selon les nouvelles modalités d’accompagnement rénové testées dans plusieurs départements.
Obligations réelles du demandeur pendant une prestation Solerys
L’accompagnement par Solerys devient obligatoire dès lors qu’il est inscrit dans le PPAE. À partir de ce moment, le demandeur doit se présenter aux rendez-vous fixés, participer aux ateliers programmés et répondre aux sollicitations du consultant dans les délais indiqués.
En revanche, le demandeur conserve des droits rarement rappelés par le prestataire :
- Demander par écrit la confirmation de chaque rendez-vous, avec date, heure et modalité (présentiel ou visio), pour constituer une trace en cas de litige.
- Refuser une proposition d’emploi ou de formation qui ne correspond pas au PPAE sans que ce refus constitue automatiquement un motif de signalement.
- Exiger que toute modification de calendrier soit notifiée avec un délai raisonnable, et non la veille ou le jour même.
Documenter chaque échange avec Solerys par écrit (mail de confirmation, capture d’écran de message) reste la meilleure protection. Les signalements reposent sur les comptes rendus du consultant. Sans trace écrite contradictoire, la parole du demandeur pèse peu face au rapport du prestataire.
Le cadre actuel place le demandeur dans une position asymétrique. Il est tenu de participer à un accompagnement qu’il n’a pas choisi, exposé à des sanctions pour des manquements parfois liés à des dysfonctionnements du prestataire. Ses recours se dirigent vers France Travail plutôt que vers l’organisme directement responsable de la convocation.
Garder une trace de chaque interaction n’est pas une précaution excessive, c’est la seule marge de manœuvre concrète face à un système où la charge de la preuve repose presque entièrement sur le demandeur.